Les conditions

Conditions générales de vente (CGV)

S&J Handel Shi (Buddha Deko)

§ 1 Champ d’application

(1) Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes, livraisons et autres relations commerciales entre S&J Handel Shi (Buddha Deko) et ses clients, dans leur version en vigueur au moment de la commande.

(2) L’offre s’adresse aussi bien aux consommateurs qu’aux entreprises ayant leur domicile ou leur siège en Suisse ainsi que dans les pays que nous desservons.

(3) Les conditions générales du client qui seraient divergentes, contraires ou complémentaires ne font pas partie du contrat, sauf si nous avons expressément accepté leur application par écrit.

(4) Les accords individuels conclus avec le client prévalent sur les présentes CGV, pour autant qu’ils aient été confirmés par écrit.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits dans notre boutique en ligne à l’adresse www.buddha-deko.ch ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement faite au client de soumettre une offre en vue de la conclusion d’un contrat de vente.

(2) Le cocontractant est :

S&J Handel Shi (Buddha Deko)

Rietstrasse 181A

8200 Schaffhouse

Suisse

IDE : CHE-348.484.626

E-mail : info@buddha-deko.ch

(3) En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », « Acheter maintenant » ou sur un bouton équivalent, le client soumet une offre ferme visant à conclure un contrat de vente portant sur les produits figurant dans son panier.

(4) La réception de la commande est confirmée automatiquement au client par e-mail. Cette confirmation de commande ne constitue pas encore une acceptation de l’offre.

(5) Le contrat de vente n’est conclu que lorsque nous confirmons expressément la commande par e-mail, expédions la marchandise ou remettons la marchandise au client, selon l’événement qui se produit en premier.

(6) Avant de passer la commande ferme, le client peut à tout moment vérifier et corriger toutes les données saisies ou interrompre le processus de commande en fermant la fenêtre du navigateur.

(7) Le texte du contrat est conservé électroniquement par nos soins. Les données de la commande ainsi que les présentes CGV sont mises à la disposition du client avec la confirmation de commande ou par tout autre moyen approprié. La version actuelle des CGV peut être consultée à tout moment sur notre site Internet.

(8) La langue contractuelle est l’allemand. Lorsque des traductions dans d’autres langues sont mises à disposition, seule la version allemande constitue la base juridiquement contraignante.

§ 3 Droit de rétractation

(1) Les consommateurs ont le droit de se rétracter du contrat de vente dans un délai de quatorze (14) jours sans avoir à motiver leur décision, pour autant qu’un tel droit existe en vertu des dispositions légales applicables.

(2) Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend possession de la marchandise.

(3) Pour exercer le droit de rétractation, il suffit d’envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail ou par courrier à :

S&J Handel Shi (Buddha Deko)

Rietstrasse 181A

8200 Schaffhouse

Suisse

E-mail : info@buddha-deko.ch

(4) Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la déclaration de rétractation soit envoyée avant l’expiration de ce délai.

(5) Après réception du retour, la marchandise est soigneusement contrôlée. Le remboursement est effectué dans le délai légal après l’achèvement du contrôle de réception, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire. Les droits légaux du client demeurent inchangés.

(6) Nous sommes en droit de différer le remboursement jusqu’à l’achèvement du contrôle de réception de la marchandise.

(7) Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

§ 4 Livraison

(1) Sauf indication contraire dans la description du produit concerné, tous les produits proposés sont prêts à être expédiés. Le délai de livraison commence à courir après la conclusion du contrat de vente et, en cas de paiement anticipé, après réception du paiement intégral.

(2) Les délais de livraison indiqués sont des valeurs indicatives non contraignantes. Les retards dus à un cas de force majeure, à des décisions administratives, au dédouanement, à des grèves, à des phénomènes naturels ou à d’autres événements imprévisibles échappant à notre contrôle ne donnent droit à aucune indemnisation.

(3) La livraison s’effectue en principe jusqu’en bordure de trottoir, sauf disposition contraire dans la description du produit ou dans un accord écrit. Les prestations supplémentaires telles que la livraison à l’étage, le transport à l’intérieur du logement, le montage ou l’élimination des emballages ne font pas partie de l’expédition standard et nécessitent un accord séparé.

(4) Le type d’emballage, le mode d’expédition et le choix du transporteur sont déterminés à notre discrétion raisonnable, sauf accord écrit contraire.

(5) Le client est tenu de vérifier immédiatement après réception si la marchandise présente des dommages apparents liés au transport ou à l’emballage. Les dommages de transport apparents doivent être mentionnés sur le récépissé de livraison du transporteur et nous être signalés par écrit au plus tard dans les 48 heures suivant la réception. Une notification tardive n’affecte pas les droits légaux en matière de garantie, mais peut compliquer l’exercice de recours contre le transporteur.

(6) Les demandes particulières du client concernant la date de livraison, l’emballage, le mode d’expédition ou le transport ne sont contraignantes que si elles ont été confirmées par écrit par nos soins. Les frais supplémentaires qui en résultent sont à la charge du client.

(7) La reprise des emballages ou des palettes de transport n’a lieu que si cela a été expressément convenu par écrit.

§ 5 Prix, conditions de paiement et retard de paiement

(1) Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et correspondent aux prix publiés dans la boutique en ligne au moment de la commande. Sauf indication contraire expresse, les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais d’expédition, de livraison ou les frais supplémentaires sont indiqués séparément au cours du processus de commande.

(2) Le client dispose exclusivement des moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne. Nous nous réservons le droit d’exclure certains modes de paiement pour certaines commandes ou certains pays de livraison, ou de ne les proposer qu’après une vérification de solvabilité concluante.

(3) Le prix d’achat est exigible immédiatement à la conclusion du contrat, sauf disposition contraire applicable au mode de paiement choisi.

(4) En cas d’achat sur facture, le montant de la facture doit être payé sans déduction dans le délai indiqué sur la facture.

(5) En cas de retard de paiement du client, nous sommes en droit d’exiger les intérêts moratoires légaux ainsi que des frais de rappel raisonnables. Les autres droits légaux demeurent réservés.

(6) Tous les frais résultant de rétrofacturations injustifiées, de paiements échoués ou de perturbations de paiement imputables au client peuvent lui être facturés.

(7) Le client ne dispose d’un droit de compensation ou de rétention que dans la mesure où ses contre-prétentions ont été constatées par une décision ayant force de chose jugée ou expressément reconnues par écrit par nos soins.

§ 6 Réserve de propriété

(1) La marchandise livrée demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral de toutes les créances résultant du contrat de vente concerné.

(2) Avant le paiement intégral, la marchandise ne peut être ni mise en gage, ni transférée à titre de sûreté, ni grevée d’une autre manière de droits de tiers.

(3) Le client s’engage à traiter la marchandise sous réserve de propriété avec soin jusqu’au transfert de propriété et à la protéger contre les dommages, la perte ou l’accès non autorisé de tiers.

(4) Si des tiers prennent des mesures à l’encontre de la marchandise sous réserve de propriété, notamment par saisie ou mesure similaire, le client doit nous en informer immédiatement par écrit et signaler au tiers notre réserve de propriété.

(5) En cas de comportement contraire au contrat de la part du client, notamment en cas de retard de paiement, nous sommes en droit, conformément aux dispositions légales, de résilier le contrat et d’exiger la restitution de la marchandise sous réserve de propriété. L’exercice d’autres droits légaux demeure réservé.

§ 7 Retour

(1) Lorsqu’un droit de retour est accordé au client par contrat ou par la loi, la marchandise doit être retournée dans le délai prévu, complète, soigneusement emballée et dans son état d’origine.

(2) L’acheteur supporte les frais directs ainsi que les risques de transport liés au retour, sauf disposition légale contraire.

(3) La marchandise doit être emballée de manière à résister au transport. Dans la mesure du possible, l’emballage d’origine et la palette d’origine doivent être utilisés. Si d’autres matériaux d’emballage sont utilisés, ils doivent offrir au moins une protection équivalente.

(4) L’acheteur est responsable des dommages, dépréciations ou pertes survenant pendant le retour en raison d’un emballage insuffisant ou du transporteur mandaté par lui.

(5) Après réception du retour, la marchandise est soigneusement contrôlée. Le remboursement intervient après vérification concluante de l’état d’origine, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

(6) Les frais de livraison, d’expédition, les frais supplémentaires ou les frais de retour déjà engagés ne sont pas remboursés, sauf obligation légale contraire.

(7) Le droit de retour ne s’applique pas aux marchandises fabriquées ou modifiées selon les spécifications du client, ni dans les autres cas d’exclusion prévus par la loi.

§ 8 Garantie légale

(1) Les dispositions légales du droit suisse en matière de garantie s’appliquent.

(2) Nos meubles sont principalement fabriqués en bois naturel massif. Les caractéristiques naturelles telles que le veinage, les différences de couleur, les nœuds, les bords naturels, les formes de croissance, les petites irrégularités ainsi que les fissures naturelles de tension sont des propriétés caractéristiques du matériau et ne constituent pas un défaut matériel.

(3) Chaque meuble est une pièce unique fabriquée à la main. Les différences de couleur, de structure, de forme ou d’aspect du bois par rapport à d’autres produits ou à des livraisons antérieures ne donnent droit à aucune garantie.

(4) Sont notamment exclus de la garantie les dommages ou modifications résultant de :

• une utilisation ou un montage inapproprié ;

• un entretien insuffisant ou inadéquat ;

• une sécheresse ou une humidité excessive ;

• de fortes variations de température ou d’humidité de l’air ;

• une exposition directe au soleil ;

• un chauffage au sol, des radiateurs ou d’autres sources de chaleur importantes ;

• le vieillissement normal du matériau ;

• la déformation naturelle du bois, son assombrissement ou les modifications de sa couleur ;

des réparations, travaux ou modifications effectués de sa propre initiative par le client ou par des tiers.

(5) Le bois est un matériau naturel vivant. Les modifications de surface, de couleur ou de structure du bois qui se développent avec le temps sous l’effet naturel de l’environnement et qui n’affectent pas sensiblement son aptitude à l’usage ne constituent pas un défaut matériel.

(6) Les défauts apparents doivent, dans la mesure du possible, nous être signalés par écrit immédiatement après réception afin de permettre un traitement rapide. Les droits légaux en matière de garantie demeurent inchangés.

§ 9 Description des produits et bois naturel

(1) Tous les meubles de notre assortiment sont principalement fabriqués en bois naturel massif. Chaque meuble est unique en raison de sa structure naturelle, de son veinage, de sa coloration et de sa forme de croissance.

(2) Sauf indication contraire dans la description du produit concerné, les photos publiées sur notre site Internet montrent en principe la pièce unique effectivement proposée à la vente. Les images des produits font partie intégrante de la description du produit et servent à présenter les caractéristiques individuelles du meuble concerné.

(3) Les dimensions indiquées dans la description du produit ont été déterminées avec soin. De légers écarts dus à la fabrication artisanale ou aux propriétés naturelles du matériau sont possibles et ne constituent pas un défaut matériel.

(4) Le bois est un matériau naturel vivant. Même après la livraison, des variations de température ou d’humidité peuvent entraîner l’apparition de fissures naturelles de tension, de légères déformations, des changements de couleur ou un assombrissement du bois. Ces évolutions naturelles sont typiques du matériau et ne donnent droit ni à une garantie ni à une réclamation, pour autant que l’aptitude à l’usage ne soit pas sensiblement affectée.

(5) Les caractéristiques naturelles telles que les nœuds, les bords naturels, les excroissances, les différences de couleur, les miroirs du bois, les inclusions minérales, les pores, les directions de croissance ainsi que les structures de surface individuelles font partie des propriétés caractéristiques du bois massif et ne constituent pas un défaut.

(6) Les illustrations, les rendus de couleurs et les surfaces peuvent différer légèrement du produit réel en raison de réglages différents des écrans ou appareils. De telles différences d’origine technique ne constituent pas un défaut matériel.

§ 10 Sécurité des produits et entretien

(1) Nos produits doivent être utilisés exclusivement conformément à l’usage auquel ils sont destinés. Les indications figurant dans la description du produit concerné ainsi que les recommandations d’entretien fournies doivent être respectées.

(2) Les meubles doivent être installés sur un support approprié, plan et suffisamment résistant. Le client est tenu de vérifier régulièrement leur stabilité.

(3) Les meubles en bois massif doivent être protégés contre l’humidité permanente, l’eau stagnante, la sécheresse extrême, l’exposition directe au soleil ainsi que la proximité immédiate de radiateurs, cheminées ou autres fortes sources de chaleur.

(4) Les objets décoratifs et les petites pièces ne conviennent pas comme jouets et doivent être tenus hors de portée des enfants.

(5) Les produits d’entretien et de nettoyage ne doivent être utilisés que conformément aux instructions de leur fabricant. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés par des produits de nettoyage ou d’entretien inappropriés.

§ 11 Protection des données

(1) Les données à caractère personnel sont traitées exclusivement dans le cadre des lois applicables en matière de protection des données ainsi que de notre déclaration de confidentialité.

(2) Le traitement des données à caractère personnel est effectué exclusivement aux fins d’exécution et de gestion de la relation contractuelle, de traitement des commandes, de communication avec les clients ainsi que de respect des obligations légales.

(3) De plus amples informations sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données ainsi que sur les droits des personnes concernées peuvent être consultées à tout moment dans la version actuelle de notre déclaration de confidentialité à l’adresse www.buddha-deko.ch/datenschutz.

§ 12 Responsabilité

(1) Nous répondons, conformément aux dispositions légales, des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution.

(2) En cas de violation par légère négligence d’obligations contractuelles essentielles, notre responsabilité est limitée au dommage typique du contrat et prévisible lors de sa conclusion. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution permet la bonne réalisation du contrat et sur le respect desquelles le client peut régulièrement compter.

(3) Pour le surplus, toute responsabilité pour négligence légère est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

(4) Les limitations de responsabilité qui précèdent ne s’appliquent pas aux dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, ni dans les cas où des dispositions légales impératives prévoient une responsabilité plus étendue.

(5) Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’un stockage inadéquat, d’un entretien inadapté, des propriétés naturelles du matériau, de l’usure normale ou d’interventions du client ou de tiers.

(6) Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par un cas de force majeure, des phénomènes naturels, des pandémies, des mesures administratives, des grèves, des procédures douanières, des entraves à la circulation ou d’autres circonstances qui ne nous sont pas imputables. Les droits légaux du client demeurent inchangés.

§ 13 Droit applicable

(1) Toutes les relations juridiques entre S&J Handel Shi (Buddha Deko) et le client sont exclusivement régies par le droit matériel suisse.

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM / Convention de Vienne) ne s’appliquent pas.

(3) Si certaines dispositions des présentes Conditions générales de vente sont ou deviennent totalement ou partiellement nulles ou inexécutables, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition légale applicable se substitue à la disposition nulle ou inexécutable.

§ 14 For et dispositions finales

(1) Le for pour tous les litiges résultant de la relation commerciale ou en rapport avec celle-ci est, dans la mesure autorisée par la loi, Schaffhouse, Suisse.

(2) Le lieu d’exécution de toutes les livraisons et prestations est, dans la mesure autorisée par la loi, Schaffhouse, Suisse.

(3) Toute modification ou tout complément aux présentes Conditions générales de vente doit revêtir la forme écrite, sauf disposition légale contraire.

(4) La version actuelle des présentes Conditions générales de vente est publiée sur notre site Internet à l’adresse www.buddha-deko.ch.